Pourquoi ouvrir une entreprise en Géorgie ?

La principale tâche des entrepreneurs qui réussissent est d’accroître l’efficacité de leur entreprise. Pour ce faire, les mesures standard d’un pays ne sont pas toujours suffisantes. Pour optimiser la fiscalité et placer votre entreprise dans un environnement d’investissement agréable, vous pouvez choisir une autre juridiction jouissant d’une bonne réputation. Au cours des cinq dernières années, parmi les pays les plus prometteurs pour les affaires, la Géorgie a occupé la première place dans tous les classements mondiaux sur la facilité de faire des affaires. En outre, la Géorgie ne participe pas à l’échange automatique d’informations fiscales conformément à la norme CRS, et après confirmation de la substance, un non-résident peut facilement ouvrir un compte dans une banque locale. Les 11 autres avantages de l’enregistrement d’une société en Géorgie sont décrits dans cet article.

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Les avantages d’ouvrir une entreprise en Géorgie

Facilité d’enregistrer une entreprise et de conduite des affaires

Selon les dernières données du classement mondial annuel Doing Business de la Banque mondiale, publiées fin octobre 2019, la Géorgie s’est classée au 7e rang mondial pour la facilité à faire des affaires. Et parmi les pays de la région Europe et de l’Asie centrale, elle est parvenue à se hisser au premier rang. 6e place mondiale en termes d’accessibilité et de facilité à faire des affaires pour les ressortissants étrangers.

La Géorgie s’est également classée 5e sur 117 pays selon l’étude de l’International Budget Partnership (IBP) sur l’Open Budget Survey 2019. La Géorgie a reçu 81 points sur 100 possibles. L’évaluation est basée sur les décisions du gouvernement en matière de budget : quels impôts prélever, quels services fournir et combien emprunter, affectent l’égalité et le bien-être des personnes, y compris les possibilités réelles d’améliorer la vie des plus vulnérables. Il est impératif que les gouvernements informent et impliquent le public dans ces décisions vitales.

Possibilité d’enregistrer et gérer votre entreprise à distance

Un non-résident de Géorgie peut enregistrer toute entreprise ayant une activité légale à distance ou en se présentant en personne. En outre, les délais et toutes les autres nuances sont identiques aux règles applicables aux citoyens du pays. En d’autres termes, le fondateur, le directeur de la société et le chef d’entreprise peuvent être des citoyens étrangers de n’importe quel pays. Vous pouvez enregistrer une société pour une personne physique ou morale. Seul l’ensemble des documents nécessaires à l’enregistrement d’une entreprise en dépend.

Vous pouvez enregistrer une entreprise en Géorgie à distance en deux ou trois jours seulement. Il vous suffit de remplir à l’avance tous les documents nécessaires et de les envoyer aux spécialistes.

Le processus d’enregistrement lui-même est très simple et se déroule en trois étapes :

1. Maison de la justice
2. Bureau des impôts
3. Banque.

Après l’enregistrement, il n’est pas nécessaire d’être dans le pays. La gestion de la société peut être déléguée au gérant. Les avantages et les régimes fiscaux sous lesquels vous avez enregistré la société restent inchangés.

Impôts et incitations fiscales – Régimes fiscaux

La Géorgie dispose d’un système fiscal extrêmement loyal et du « modèle estonien » d’imposition. La principale caractéristique de ce modèle est l’obligation de payer l’impôt sur le revenu uniquement lors de la distribution des bénéfices. Entre autres, un grand nombre de traitements préférentiels.

Les principaux impôts en Géorgie

• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) = 18%
• Taxe sur les entreprises (IS) = 15%
• Taxe sur les dividendes = 5%
• Impôt sur le revenu (IR) = 20%
• Taxe à l’importation généralement entre 5 % et 12 %, parfois 0 %
• Taxe sur les biens, jusqu’à 1 %
• Retenue à la source entre 10 % et 15 %.

Avantages pour les entrepreneurs individuels et les travailleurs indépendants

Il est rentable d’ouvrir une entreprise individuelle avec un statut de micro-entreprise à Tbilissi ou à Batoumi, car il devient possible de réduire les coûts fiscaux. Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 30 000 GEL (10 000 EUR) par an, le taux sera de 0 %. Il est important de rappeler que les propriétaires de micro-entreprises doivent remplir une déclaration annuelle indiquant leurs revenus annuels.

Si votre chiffre d’affaires annuel est compris entre 30 000 et 500 000 GEL (~ 170 000 EUR), vous devez payer 1 % du chiffre d’affaires et soumettre des déclarations de revenus et de dépenses mensuelles et, par conséquent, payer des impôts mensuels.

Tout cela se fait en ligne de manière très simple.

Avantages pour la sphère informatique

L’enregistrement d’une entreprise informatique en Géorgie est un processus simple et rapide. Les avantages offerts par l’État rendent le pays attrayant pour les entrepreneurs du monde entier. En effet, après avoir obtenu le statut de « zone virtuelle » en Géorgie, votre entreprise sera totalement exonérée de la TVA et de l’impôt sur le revenu.

Par conséquent, un résident de la zone virtuelle ne paie que 5 % d’impôt sur les dividendes retirés et l’impôt sur le revenu en cas de paiement de salaires.

En 2021, l’Inspection des impôts de Géorgie a apporté des ajustements à l’interprétation de l’article sur les activités dans la zone virtuelle et parmi les exigences obligatoires pour se conformer au statut de la zone virtuelle, la présence d’une substance (présence économique) dans le pays est mise en avant, à savoir : les dépenses administratives, par exemple, la location d’un bureau, ou la présence de spécialistes parmi les citoyens de Géorgie au sein du personnel.

Pas d’exigences en matière de capital autorisé

Les étrangers peuvent également enregistrer une société à responsabilité limitée en Géorgie dans les mêmes conditions et en être les directeurs. Le capital autorisé peut être de n’importe quel montant – aucun minimum n’est fixé. Une société, quelle que soit sa forme de propriété, fait l’objet d’un enregistrement simultané au registre public de la Chambre de justice de Géorgie, où sa charte sera conservée. Cela permet à tout le monde, sans exception, d’avoir accès à des informations sur les activités de la société et de ses membres, si le besoin s’en fait sentir.

Facilité d’ouverture d’un compte bancaire pour les étrangers

Depuis plusieurs années, les banques de Géorgie sont devenues le meilleur représentant du service bancaire en ligne parmi les pays d’Europe centrale et orientale. Outre le fait que les banques du pays garantissent une confidentialité absolue en ne transmettant pas les informations financières des non-résidents aux autorités fiscales de leur pays, elles offrent également la possibilité de conserver des fonds libres sur des dépôts, la gestion d’actifs et des services de courtage, d’assurance et de crédit-bail.

Toute entreprise qui pénètre sur le marché géorgien doit ouvrir un compte dans une banque géorgienne, avoir accès à tous les outils nécessaires rapide et fiable comme des services bancaires par internet, un compte et un carte. Les non-résidents du pays peuvent également ouvrir un compte dans une banque géorgienne à distance, en mode accéléré. Il suffit de confirmer la présence économique et de choisir une banque.

Permis de séjour pour investissement

Étant donné qu’un grand nombre d’étrangers sont intéressés par l’obtention d’un permis de séjour en Géorgie, ainsi que directement par la citoyenneté elle-même, des modifications ont été apportées en 2019 à la loi « sur le statut juridique des étrangers et des apatrides ». Désormais, pour obtenir un permis de séjour d’investissement pour 1 an, vous devrez devenir propriétaire d’un bien immobilier d’un montant d’au moins 100 000 $.

Il existe d’autres moyens d’obtenir un permis de séjour, par exemple en s’enregistrant en tant qu’entrepreneur individuel et en atteignant un chiffre d’affaires annuel de 50 000 GEL, vous avez le droit de recevoir un permis de séjour d’une durée d’un an. Vous pouvez vous renseigner sur les autres moyens d’obtenir un permis de séjour en cliquant sur le lien.

Comptabilité et déclaration pratiques

En Géorgie, la comptabilité s’effectue par l’intermédiaire du compte électronique du contribuable. L’interface du bureau est entièrement en géorgien, mais il existe une traduction en anglais. Vous pouvez corriger les données en ligne, l’essentiel étant que chaque transaction soit confirmée par les documents appropriés. La base est basée sur le plan comptable international.

Pour commencer à tenir une comptabilité, il faut d’abord saisir dans le programme électronique toutes les données relatives aux transactions sur le compte courant ou la caisse, refléter tous les processus dans les actes et les factures sous la forme d’écritures appropriées. Sur la base des données comptables électroniques, les déclarations sont établies sur une base mensuelle.

Capacité d’accéder aux systèmes de paiement internationaux

Les systèmes de paiement offrent un système de service personnalisé mieux adapté aux entreprises modernes et axé au maximum sur les projets en ligne. En outre, grâce à l’utilisation des nouvelles technologies, l’ouverture d’un compte, l’acceptation et le traitement des paiements sont possibles dans des délais plus courts. Les banques géorgiennes travaillent en toute transparence avec les systèmes de paiement internationaux (comme SWIFT), ce qui vous permettra d’effectuer facilement des virements, d’accepter des paiements et de retirer des fonds à l’aide d’un distributeur automatique de billets.

Situation géographique unique entre l’Europe et l’Asie

La Géorgie bénéficie d’une situation territoriale stratégiquement avantageuse. En outre, elle bénéficie d’un accès sans entrave aux voies maritimes, d’une infrastructure de transport pratique et d’une tarification loyale des coûts d’exploitation. Tous ces facteurs font de la Géorgie l’une des juridictions les plus compétitives d’Eurasie et, à certains égards, du monde entier.

57 conventions de non double imposition existantes

Une convention de non double imposition est généralement conclue entre deux pays. L’accord prescrit les règles de perception des impôts sur les revenus d’un résident d’un pays perçus dans un autre pays. L’accord précise les types d’impôts soumis au document et les entités juridiques auxquelles ils s’appliquent. La Géorgie a conclu 57 conventions de non double imposition. Si un accord est conclu entre votre pays de résidence et la Géorgie, cela vous permettra d’économiser considérablement sur le paiement des impôts en toute légalité.

Ce sont là les principaux avantages de la Géorgie en tant que juridiction rentable pour les entreprises, mais le gouvernement du pays s’efforce chaque année d’améliorer le climat des affaires et d’attirer tous les nouveaux investissements grâce à des réformes compétentes et à un système de subventions pour les petites et moyennes entreprises. Pour ceux qui recherchent un pays répondant aux normes internationales, doté d’un régime fiscal loyal et d’un système bancaire moderne, la Géorgie est une option idéale. Demandez une consultation gratuite sur l’enregistrement d’une société en Géorgie.

Les inconvénients liés à l’ouverture d’une entreprise en Géorgie

Géorgie participe à l’échange automatique d’informations fiscales

Depuis le 1er avril 2024, la Géorgie est signataire de l’accord multilatéral entre les autorités compétentes sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers (CRS). Le premier échange était prévu pour septembre 2024. Suite à la situation politique dans le pays, je ne sais pas si cet échange a eu lieu.

Paiements en ligne

Les paiements en ligne par carte bancaire ne peuvent se faire qu’en monnaie locale (GEL). Par ailleurs, les fournisseurs de services en la matière ne sont pas nombreux et généralement de très mauvaise qualité. On notera les deux principales banques (BOG et TBC) qui ont leur propre système et de petits fournisseurs incompétents comme Unipay ou Payze.

Malheureusement, les services comme Stripe ou Paypal ne sont pas présents sur le marché géorgien.

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